Tarifs des actes orthoptiques et remboursement

Dans mon cabinet sont pratiqués des honoraires conventionnés secteur I,
conformes aux tarifs de l’assurance maladie.
Les actes orthoptiques conventionnés (certains étant soumis à accord préalable) sont remboursés à hauteur de 60 % par la sécurité sociale, le complément est pris en charge par les mutuelles ou la CMU
Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf dans des cas exceptionnels : techniques nécessitant du matériel spécifique, horaires, ou lieu des actes pratiqués.
Toute Orthoptiste qui vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, doit préalablement vous en informer.
Dans ces cas, votre Orthoptiste peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires.

Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.